• ENTRE VERTU MORALE ET SAGACITE

     

     
     
     
                            Monsieur VERDI  Patrice                                    

     

    Cannes la Bocca le 07/06/10

     

     à

     

    Monsieur le Président Serge GONZALES

    Cour Administrative d’Appel de Marseille

    Seconde Chambre

     

    45 boulevard Paul-Peytral
    13291 Marseille Cedex 06
    Téléphone : 04 91 04 45 45
    Télécopie : 04 91 04 45 00 

     

     

     

    Monsieur le Président,

     

     

    J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous faire part des nombreux disfonctionnements de l'administration judiciaire en ce qui concerne la gestion de mes dossiers référencés en objet.

    En effet, j’ai reçu le 19/10/09 une LR de la CAA de Marseille qui me préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N°09MA03146 sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la ville de CANNES dans un délai très court d’un mois.

    J’ai donc obtenu l’accord de Maître ROSCIO Daniel du barreau de Marseille concernant la défense de mes intérêts dans ces deux dossiers avec l’obtention de l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille.

    Maître ROSCIO s’est désisté sans aucun motif le 11/02/10 en téléphonant à mes parents vers 18h puis en m’envoyant un courriel de confirmation le 12/02/10 à 16h20.

     

     

    daniel.roscio@neuf.fr

     

    répondre à

    daniel.roscio@neuf.fr

    à

      verdi patrice <nonprevu@gmail.com>

    date

    12 février 2010 16:20

    objet

    Re:DOSSIERS VERDI

    envoyé par

    neuf.fr

     

     

     

     

     

               «  Je ne suis plus votre avocat pour aucune procédure.

     

                Daniel ROSCIO »

     

    Cette décision est une violation des droits de la défense.

    Maître ROSCIO Daniel a avisé Monsieur le bâtonnier du TGI de Marseille de sa décision personnelle dont je n’ai toujours pas d’explication rationnelle à l’heure actuelle.

    Monsieur le Bâtonnier a transféré ma défense à Maître MULLER Stephan du barreau de Marseille qui a donc obtenu légalement l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille en se substituant à Maître ROSCIO Daniel en tant que mandataire de Monsieur VERDI patrice pour ces deux dossiers.

    Maître MULLER a donc remplacé Maître ROSCIO officiellement sur le programme SAGACE pendant un certain temps puis a subitement disparu donc s’est également désisté de ces deux affaires.

    Cette décision est une nouvelle violation des droits de la défense.

    Actuellement et paradoxalement, Maître ROSCIO Daniel qui a affiché clairement sa volonté de ne plus me défendre depuis le 12/02/10 se trouve mandater de nouveau sur le programme SAGACE et sera payé par le contribuable FRANÇAIS pour émettre un mémoire en défense de certains intérêts mais lesquels ?

    Autant m’adresser directement à Maître LEROY-FRESCHINI qui représente la ville de CANNES que j’attaque pour des notions de discriminations sociales évidentes qui se réitèrent par le biais d’une défense incompétente ou complice de toute cette cabale politique évidente qui perdure depuis 2001.

    La loi m’autoriserait à demander une enquête auprès de Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI concernant cette affaire qui prend des allures sociales de clientélisme institutionnel et non de démocratie, je me réserve donc le droit d’en informer formellement le Président du Conseil d’ETAT, Monsieur Jean-Marc SAUVE.

    La CAA de Marseille ne peut légitimer judiciairement toutes ces violations de la défense que je dénonce par le présent courrier.

    Je tiens également à vous préciser que la Ville de CANNES ne tient pas à aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur la violation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et de citoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait le lien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, mon rapport de police concernant un problème potentiel de pédophilie et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporain qui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses de CROY et Massimo Lancellotti depuis l’URLsuivante :

     

    http://droitfondamental.eu/001-festival_de_Cannes_pour_un_policier_municipal___fr.htm

     

    Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explication probable :

    La défense de la ville de CANNES mais également la mienne tiennent à régler ensemble le problème sans en aborder son exhaustivité sur le fond social bien évidemment avec l’accord tacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent à geler l’intégralité de mes droits aussi rapidement que le Président BLANC du TA de NICE qui a démontré son favoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pour annuler des années de procédure.

    Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenir de nouveau certaines pièces incontournables de ces deux dossiers qui prouvent la violation indubitable de la loi par la ville de CANNES représentée actuellement par son Député-Maire, Monsieur Bernard BROCHAND mais aussi afin que l’ensemble de mes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devrait pouvoir se dérober par des astuces procédurales y compris certains avocats bien mal intentionnés.

    Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de mes salutations distinguées.

     

    VERDI Patrice

     

    PJ : BORDEREAU DES PIECES JOINTES

     

     

    BORDEREAU DES PIECES JOINTES

     

    Dossier N°09MA03146

     

    -         Copie du Mémoire en date du 14/09/08 adressé au TA de NICE

    -         Bordereau des pièces produites

    -         7 pièces jointes

    -         Copie du Mémoire en date du 25/01/08 concernant le délai requis entre la décision de la CAP et l’émission d’un arrêté.

    -         Copie de l’arrêté de radiation en date du 12/10/06 qui ne respecte pas ce délai légal de quinze jours au minimum.

    -         Copie de l’arrêté d’avancement au septième échelon reçu par la SP de GRASSE le 22/05/03 qui a été supprimé en 2007.

    -         Certificat Médical en date du 31/05/10 émis par mon médecin référent concernant l’accident du 13/12/02 qui a été utilisé délibérément par la Mairie de CANNES afin de me placer illégalement en invalidité en 2007 sans être présenté devant aucune commission de réforme et donc ne pas atteindre les quinze années d’ancienneté de versements auprès de la CNRACL pour supprimer simplement mes droits à la retraite mais également mon septième échelon validé par l’Etat depuis plusieurs années.

     

    Dossier N°09MA03147

     

    -         Copie du Mémoire en date du 22/12/08 adressé au TA de NICE

    -         Bordereau des pièces produites

    -         17 pièces jointes

      

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